CGV

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Article 1 : Désignation du vendeur

Le présent site maboutiik.com est édité par : Xavier RANCY, Immatriculé sous le n°53977240000021, et situé au 8 boulevard de Chinon, 37300 Joué-lès-Tours.

Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services de maboutiik.com, et des produits vendus sur la plateforme (ci-après le site). Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des services de MABOUTIIK (ci-après le « vendeur ») et des produits vendus sur la plateforme aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « consommateur », « acheteur » ou « client ») et constituent, avec la commande en ligne, les seuls documents contractuels opposables aux parties. Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3- Produits

3. 1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif.

3. 2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3. 3. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 4- Prix

4. 1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, inclus les frais de préparation de commande et de livraisons en France métropolitaine. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits comprend les frais de port pour la France métropolitaine. En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4. 2. Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve des stocks disponibles.

4. 3. Frais

Les frais supplémentaires, de transport, de livraison ou d'affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande. Les frais de transport et de livraison (hors France métropolitaine) diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids, du volume des marchandises commandées, ainsi que du prestataire choisi par le vendeur. Ils sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.

Article 5- Offre

5. 1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

5. 2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. 3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par l’acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6- Commande

6. 1. Étapes de conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées par le site. Pour passer commande par le site, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les 24 heures suivant la commande.

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel. Elle doit être faite par écrit, par mail à l’adresse  xavier@maboutiik.com avant expédition des produits. Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

6. 3. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7- Contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.

Article 8- Paiement

8. 1. Exigibilité

Le prix est normalement exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

8. 2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires, selon le protocole SSL (Secure Socket Layer).

8. 3. Mode de paiement

Le paiement peut-être effectué par : Carte bancaire (CB / VISA / MASTERCARD) : le paiement se fait directement sur le site. Il est protégé par le système de sécurisation prévu à l’article 8.2. Il peut être effectué via la plateforme Paypal.

8. 4. Clause de réserve de propriété

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Article 9- Livraison

9. 1. Définition

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

9. 2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d'indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai précisé à la commande, le vendeur pourra accepter la demande d'annulation ou de modification de commande formulée par le client. Pour cela, le client doit contacter le service commercial à xavier@maboutiik.com

Retard de livraison

Le vendeur ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

9. 4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

9. 5. Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse du choix du client. Lorsque l’adresse de livraison mentionnée sur le bon de commande est incorrecte, et si le produit doit être réexpédié à une nouvelle adresse, le coût de la réexpédition sera facturé et devra être réglé par le client avant la réexpédition.

9. 6. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 3-3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9. 7. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 10- Garanties

10. 1. En cas de défaut de conformité

Chaque vendeur s’engage à livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits, conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client peut alors choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné, le vendeur n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le consommateur.

10. 2. Réclamations

Les réclamations faites au titre des garanties légales (articles 10.1 et 10.2) doivent être adressées au service après-vente par courriel (xavier@maboutiik.com).

Attention: les frais de retour sont à lz charge des clients.

Article 11- Responsabilité

11. 1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 12-Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 13-Droit de rétractation

13. 1. Conditions, délai et modalités d'exercice

Le client dispose, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation qui doit être exercé dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner au vendeur à des fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Le client devra faire valoir son droit de rétractation par courrier électronique (xavier@maboutiik.com).

13. 2. Effets

En cas de rétractation du client, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison d’origine (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à ses frais au vendeur initial, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les risques du transport (perte, avarie,…) Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

13. 3. Modèle de formulaire de rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation se trouve en fin des CGV.

Article 14- Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site maboutiik.com, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 17- Tribunal compétent

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

Article 18- Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Mis à jour le Oct 17, 2021